Conditions d'utilisation

En accédant au site Web de Radiology Experts (radiologyexperts.com), aux services sécurisés de transfert d'images ou à tout service connexe (collectivement, les « Services »), ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »), par notre Politique de confidentialité ainsi que par toutes les lois et tous les règlements applicables.

Si vous n'acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser. Si vous accédez à nos Services au nom d'un patient en votre qualité de professionnel de la santé, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de votre cabinet.

Les présentes Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (« vous » ou l'« Utilisateur ») et Radiology Experts (« nous », « notre » ou « nos »), un service de consultation en radiologie exerçant ses activités sous le régime des lois de la province de l'Ontario, au Canada.

Radiology Experts fournit les services suivants par l'intermédiaire de sa plateforme :

• Révisions de deuxième avis : Révision indépendante d'examens d'imagerie médicale (notamment tomodensitométrie, IRM, radiographie et échographie) par des radiologistes surspécialisés. La révision donne lieu à un rapport écrit complet remis au médecin référent.
• Consultations virtuelles : Séances de révision virtuelles en direct de 20 minutes au cours desquelles un radiologiste passe en revue les résultats d'imagerie avec le patient ou le médecin, répond aux questions et fournit le contexte clinique.
• Remise des rapports : Remise sécurisée des rapports de deuxième avis aux médecins référents par des canaux chiffrés. Les rapports visent à appuyer, et non à remplacer, le jugement clinique de l'équipe soignante référente.
• Transfert sécurisé d'images : Un processus sécurisé permettant aux patients et aux médecins de nous transférer des fichiers d'imagerie médicale (format DICOM) pour révision, avec chiffrement de bout en bout et résidence des données au Canada.

Pour utiliser nos Services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir un parent ou un tuteur légal qui consent aux présentes Conditions en votre nom
• Avoir la capacité juridique de conclure une entente contraignante
• Fournir des renseignements exacts, à jour et complets lorsque le processus d'inscription ou de soumission l'exige

En utilisant nos Services, vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements exacts, véridiques et complets dans l'ensemble de vos soumissions, formulaires et communications
• Préserver la confidentialité de vos identifiants de compte et nous aviser rapidement de tout accès ou usage non autorisé de votre compte
• N'utiliser les Services qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque des Services, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux reliés aux Services
• Ne pas téléverser, transmettre ou distribuer de code malveillant, de virus ou de contenu nuisible
• Ne pas utiliser les Services pour porter atteinte aux droits d'autrui ni pour vous livrer à une activité illégale, trompeuse ou nuisible

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte ou dans le cadre de votre utilisation des Services.

• Pas un substitut aux soins primaires : Nos services ne créent pas de relation médecin-patient. Un deuxième avis est une évaluation indépendante destinée à éclairer la prise de décision clinique du médecin référent. Il ne remplace pas la nécessité d'un examen en personne, d'une évaluation clinique ou de soins continus.
• But éducatif : Les séances de révision virtuelles visent à aider les patients et les médecins à comprendre les résultats d'imagerie. Elles ne remplacent pas une consultation médicale complète.
• Pas pour les urgences : Nos Services ne sont pas conçus pour les situations d'urgence ou les cas où le temps presse. En cas d'urgence médicale, composez le 911 ou rendez-vous immédiatement au service d'urgence le plus proche. Ne vous fiez pas à nos services pour des décisions cliniques urgentes.
• Limites de la révision d'imagerie : L'interprétation radiologique comporte une part inhérente de variabilité. Un deuxième avis peut concorder avec l'interprétation initiale, la compléter ou en différer. Les patients et les médecins doivent tenir compte de l'ensemble des renseignements cliniques disponibles au moment de prendre des décisions thérapeutiques.

L'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des fonctions des Services, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, marques de commerce, marques de service, icônes, images, logiciels et éléments de conception, est la propriété exclusive de Radiology Experts ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre des éléments de nos Services sans notre consentement écrit préalable, sauf dans les cas suivants :

• Votre navigateur peut conserver temporairement des copies de pages à des fins d'affichage
• Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages pour un usage personnel et non commercial
• Les rapports de deuxième avis qui vous sont remis le sont pour votre usage médical personnel et peuvent être partagés avec vos professionnels de la santé

• Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire.
• Le paiement est exigé avant le début des services non couverts par l'OHIP et peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou virement électronique par l'entremise de notre processeur de paiement sécurisé.
• Politique de remboursement : Si une révision ne peut être menée à terme en raison de données d'imagerie insuffisantes ou inadéquates, un remboursement complet sera accordé. Une fois le rapport remis, aucun remboursement n'est possible, les services professionnels du radiologiste ayant été rendus. Dans des circonstances exceptionnelles, un remboursement partiel peut être envisagé à notre entière discrétion.
• Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs en tout temps. Les changements de prix n'affecteront pas les services déjà achetés ou en cours au moment du changement.

Votre vie privée est au cœur de nos services. La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels et de vos renseignements sur la santé sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions par renvoi.

En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements de la manière décrite dans la Politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter la LPRPDE, la LPRPS et toute la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée dans le traitement de vos renseignements personnels sur la santé.

Tous les rapports de radiologie, communications et renseignements cliniques échangés par l'entremise de notre plateforme sont traités de façon confidentielle et bénéficient des mêmes protections que celles accordées aux dossiers médicaux en vertu du droit ontarien.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Radiology Experts, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, radiologistes, mandataires et sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage ou d'achalandage, découlant de votre utilisation des Services ou de votre incapacité à les utiliser, ou s'y rapportant.
• Notre responsabilité globale à l'égard de toute réclamation découlant des Services ou s'y rapportant ne saurait excéder le montant total que vous avez versé à Radiology Experts pour le service précis à l'origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant la date de la réclamation.
• Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence, la fraude ou une déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la fiabilité d'un rapport de deuxième avis, ni quant à la disponibilité ou au fonctionnement ininterrompu des Services.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Radiology Experts ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, radiologistes, mandataires et sociétés affiliées à l'égard de l'ensemble des réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :

• Votre utilisation des Services ou votre accès à ceux-ci
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation de toute loi, de tout règlement ou de tout droit d'un tiers
• Tout contenu ou renseignement que vous soumettez par l'entremise des Services et qui est inexact, incomplet ou trompeur

Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation des présentes Conditions et à votre utilisation des Services.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois.

Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, doit être intentée exclusivement devant les tribunaux de la province de l'Ontario, au Canada, et vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.

En cas de différend, de réclamation ou de controverse découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, les parties conviennent du processus de résolution suivant :

1. Résolution informelle : Les parties tenteront d'abord de résoudre le différend de façon informelle en communiquant avec notre équipe administrative. Nous déploierons des efforts raisonnables pour répondre à vos préoccupations dans un délai de 30 jours ouvrables.
2. Médiation : Si la résolution informelle échoue, les parties conviennent de tenter une médiation administrée par un médiateur choisi d'un commun accord dans la province de l'Ontario avant d'entreprendre toute autre forme de résolution des différends.
3. Recours judiciaires : Si la médiation échoue, l'une ou l'autre des parties peut intenter une procédure judiciaire devant les tribunaux de la province de l'Ontario, conformément aux dispositions des présentes Conditions relatives au droit applicable.

Rien dans la présente section n'empêche l'une ou l'autre des parties de demander une injonction ou toute autre mesure de redressement en equity auprès d'un tribunal compétent lorsque cela est nécessaire pour prévenir un préjudice irréparable.

Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de remplacer les présentes Conditions en tout temps, à notre entière discrétion. En cas de modification importante, nous nous engageons à :

• Mettre à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page
• Aviser les utilisateurs inscrits par courriel ou au moyen d'un avis bien en vue sur notre site Web
• Prévoir un délai raisonnable d'examen avant l'entrée en vigueur des modifications

Le fait de continuer à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de toute modification vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser les Services.