Politique de confidentialité

Nous recueillons les renseignements que vous fournissez directement, ceux que votre professionnel de la santé fournit en votre nom, ainsi que ceux recueillis automatiquement lorsque vous utilisez nos services.

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :

Nous traitons vos renseignements personnels et vos renseignements sur la santé sur les fondements juridiques suivants, conformément à la LPRPDE, à la LPRPS et à la législation provinciale applicable :

• Consentement : Lorsque vous ou votre représentant autorisé avez donné un consentement exprès ou implicite à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels sur la santé aux fins de la prestation de nos services.
• Prestation de soins de santé : En vertu de la LPRPS, les dépositaires de renseignements sur la santé peuvent recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels sur la santé à des fins liées à la prestation de soins de santé ou à l'aide à cette prestation, y compris les consultations de deuxième avis.
• Intérêt légitime : À des fins telles que l'amélioration des services, le contrôle de la qualité et la prévention de la fraude, lorsque ce traitement ne porte pas atteinte à vos droits fondamentaux.
• Obligation légale : Lorsque nous devons traiter des renseignements pour nous conformer aux lois, règlements, ordonnances judiciaires ou procédures juridiques applicables.

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques complètes afin de protéger vos renseignements personnels et vos renseignements sur la santé contre tout accès, communication, modification ou destruction non autorisés.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels ou vos renseignements personnels sur la santé à quelque tiers que ce soit. Nous pouvons communiquer des renseignements dans les circonstances limitées suivantes :

• Professionnels de la santé : Nous communiquons les rapports de deuxième avis et les renseignements cliniques connexes à votre médecin référent ou au professionnel de la santé désigné, dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services et au soutien de vos soins continus.
• Fournisseurs de services : Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers de confiance (p. ex., hébergement sécurisé, traitement des paiements) qui nous aident à exploiter nos services. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements et ne peuvent les utiliser qu'aux fins que nous précisons.
• Exigences légales : Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi, une ordonnance judiciaire, une assignation ou une enquête réglementaire l'exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité ou les biens de Radiology Experts, de nos utilisateurs ou du public.
• Santé et sécurité publiques : Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons communiquer des renseignements aux autorités de santé publique ou aux forces de l'ordre lorsque la LPRPS le permet ou l'exige, afin de prévenir ou de réduire un risque important de préjudice corporel grave.

En vertu de la LPRPDE, de la LPRPS et de la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels et de vos renseignements sur la santé :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels et aux renseignements sur la santé que nous détenons à votre sujet. Nous répondrons aux demandes d'accès dans un délai de 30 jours, comme l'exige la loi.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets. Si nous estimons qu'une correction n'est pas justifiée, nous joindrons une déclaration de désaccord à votre dossier.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales et réglementaires de conservation. Certains dossiers de santé doivent être conservés pendant des périodes minimales prescrites par la loi ontarienne.
• Retrait du consentement : Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certains services.
• Droit de porter plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos droits en matière de vie privée ont été violés.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées fournies à la section Nous joindre ci-dessous.

Nous ne conservons les renseignements personnels et les renseignements sur la santé que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi applicable l'exige.

• Dossiers médicaux : Les rapports de radiologie et les dossiers cliniques connexes sont conservés pendant au moins 10 ans à compter de la date de la dernière inscription, ou 10 ans après que le patient a atteint l'âge de 18 ans, selon la plus longue de ces périodes, conformément à la réglementation ontarienne et aux exigences de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario (OMCO/CPSO).
• Imagerie médicale : Les examens d'imagerie originaux soumis pour révision sont conservés le temps nécessaire à la consultation, puis supprimés de façon sécurisée dans les 90 jours suivant la remise du rapport, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit demandée ou requise.
• Renseignements de compte et coordonnées : Conservés tant que votre compte est actif ou que la prestation des services l'exige, puis pendant une période raisonnable à des fins commerciales ou juridiques légitimes.
• Procédures de suppression : Lorsque des renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécurisée au moyen de méthodes adaptées à la sensibilité des données, y compris l'effacement cryptographique pour les documents électroniques et le déchiquetage sécurisé pour les documents papier.

Notre site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires pour offrir les fonctionnalités de base, analyser les habitudes d'utilisation et améliorer votre expérience. Nous utilisons des témoins essentiels nécessaires au fonctionnement sécurisé de notre site, ainsi que des témoins d'analyse facultatifs qui nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos services.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins dans les paramètres de votre navigateur en tout temps. Pour des renseignements détaillés sur les témoins que nous utilisons, leurs fins et la façon de les contrôler, veuillez consulter notre Politique sur les témoins (cookies).

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur légal.

Lorsqu'un deuxième avis en radiologie est demandé pour un mineur, le consentement doit être donné par le parent, le tuteur légal ou le mandataire spécial du mineur, conformément à la LPRPS et à la loi applicable. Tous les renseignements personnels sur la santé des mineurs bénéficient des mêmes protections que celles décrites dans la présente politique.

Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'un enfant sans le consentement approprié, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces renseignements.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques, des technologies, des exigences légales ou d'autres facteurs. En cas de modification importante, nous nous engageons à :

• Publier la politique mise à jour sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour »
• Aviser les utilisateurs inscrits par courriel lorsque les modifications touchent de façon importante le traitement des renseignements personnels sur la santé
• Obtenir un nouveau consentement lorsque la loi applicable en matière de protection de la vie privée l'exige

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements. Le fait de continuer à utiliser nos services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci, sauf lorsqu'un consentement supplémentaire est requis par la loi.